2017

(+223) 20 23 09 01 - (+223)20 23 46 54
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

01ministere emblemes

Rapport d'exécution annuel du PREM 2020

CAHIER PREM N°3

NOTE RELATIVE A L’OPERATIONNALISATION DE L’IDENTIFIANT NATIONAL UNIQUE (NINA) POUR L’OPTIMISATION DE LA FISCALITE INTERIEURE

NOTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU SYSTEME D’INFORMATION INTEGRE DANS LE CADRE DE L’EFFECTIVITE DU BUDGET PROGRAMMES ET DE LA COMPTABILITE PATRIMONIALE

Note relative à l'efficacité de la dépense publique

Décret relatif à l'application de la loi sur les exonérations fiscales

Loi-2017-022 du 12 juin 2017 sur les exonérations

PAGAM INFO N°32

CHRONOGRAMME OPERATIONNEL 2021 DU PREM

Rapport final de l'étude sur la fiscalisation des nouvelles économies