Le Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) a été mis en place par le Gouvernement du Mali avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers comme la stratégie nationale de réforme de la gestion des finances publiques. Il constitue le volet « Finances Publiques » du Programme de Développement Institutionnel (PDI) qui s’inscrit lui-même dans le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP).
A la suite de l’évaluation externe indépendante des résultats du premier PAGAM/GFP, un second Programme a été préparé dans le but d’achever, de consolider et d’approfondir l’ensemble des réformes du système de gestion des finances publiques engagées depuis 2005, afin d’évoluer davantage vers des normes internationales admises en matière de gestion des finances publiques. Ce second PAGAM/GFP a été adopté par le Gouvernement le 28 juillet 2010 et son exécution s’est étalée sur la période 2011-2015.
L’effet ultime recherché par le Gouvernement à travers le PAGAM/GFP II est de parvenir à terme à la mobilisation maximale des ressources et leur allocation efficiente en vue de réaliser les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté. Ceci est en parfaite liaison avec l’appartenance du Mali à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la ferme volonté du Gouvernement d’appliquer les directives de cette institution. Pour y parvenir, quatre (4) effets stratégiques ont été définis :
- les recettes de l’Etat sont optimisées de façon durable ;
- la qualité de préparation et d’exécution du budget correspond aux normes internationales et permet la généralisation des appuis budgétaires ;
- les systèmes de gouvernance financière responsabilisent les acteurs et accroissent la transparence et la prévisibilité de la gestion des finances publiques ;
- la déconcentration et la décentralisation sont renforcées par un système de gestion des finances publiques adéquat.
Pour la mise en œuvre du PAGAM/GFP II, il a été mis en place un dispositif institutionnel comprenant :
- un Comité Technique, chargé du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action ;
- un Secrétariat Technique assuré par la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP), chargée d’animer et de coordonner toutes les activités se rapportant à la politique de réforme des finances publiques.
Le Comité Technique, créé par la Décision n°10-0126/MEF-SG du 20 août 2010, est chargé du pilotage et du suivi de la mise en œuvre du PAGAM/GFP. Il constitue à cet effet l’instance de décision du PAGAM/GFP II.
Le Comité Technique est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé des Finances et comprend en son sein les représentants de l’Administration, de la Société Civile et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
La mise en œuvre des activités du PAGAM/GFP II est assurée par les structures opérationnelles qui sont au nombre de trente et une (31). Pour assurer l’interface avec la CARFIP en matière de planification et de suivi évaluation de la mise en œuvre des activités, chaque structure dispose d’un point focal et d’un suppléant.
Quant à la gestion fiduciaire du PAGAM/GFP II (passation de marchés, gestion des crédits), elle est assurée par les structures gestionnaires de crédits qui sont au nombre de douze (12).
Le PAGAM/GFP II, qui se veut également ouvert à toutes nouvelles réformes visant l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques au Mali, s’est vu intégrer, à travers son chronogramme 2011, les activités issues de l’étude sur « les modalités de certification des comptes publics ».
Le chronogramme 2012 a, lui, pris en charge celles du Programme national de transition fiscale (PNTF), de la Stratégie nationale de contrôle interne (SNCI) et de l’étude sur la cohérence PEFA-PAGAM/GFP II. En 2013, ont été incluses des activités du plan d’action de l’étude relative à l’évaluation du système de passation des marchés publics.
Fort des leçons tirées de l’évaluation du PAGAM/GFPII et de l’exercice PEFA 2016 et en vue de pérenniser les acquis, le Ministère de l’Economie et des Finances a fait élaborer un nouveau Programme de réformes de la gestion des finances publiques (PREM) devant couvrir la période 2017-2021.
Le PREM 2017-2021 couvre trente (30) structures opérationnelles et douze (12) structures gestionnaires de crédits et s’inscrit dans une vision marquée par les concepts clés ci-après :
- l’optimisation de l’espace budgétaire;
- l’efficience et l’efficacité de la dépense publique;
- l’alignement aux bonnes pratiques internationales et aux engagements communautaires.
L’effet ultime du PREM 2017-2021 est d’« optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ».
- Rapport I - PREM Strategie de la reforme
- Rapport II - PREM Cadre de programmation triennale
- Rapport final 20 avril 2005 - PAGAMGFP I
- Rapport final 14 juin 2010 PAGAM / GFP II