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Notes thématiques

NOTE RELATIVE A L’OPERATIONNALISATION DE L’IDENTIFIANT NATIONAL UNIQUE (NINA) POUR L’OPTIMISATION DE LA FISCALITE INTERIEURE

NOTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU SYSTEME D’INFORMATION INTEGRE DANS LE CADRE DE L’EFFECTIVITE DU BUDGET PROGRAMMES ET DE LA COMPTABILITE PATRIMONIALE

Note relative à l'efficacité de la dépense publique