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Textes GFP

Décret relatif à l'application de la loi sur les exonérations fiscales

Loi-2017-022 du 12 juin 2017 sur les exonérations

DÉCISION PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU PLAN DE REFORME DES FINANCES PUBLIQUES DU MALI (PREM 2017-2021)

Décret n°2019-0119 Réglementation de la Comptabilité-matières

1 - Loi 2013-031 23-07-2013 - Code Transparence

2 - Decret 2014-0607 PRM 13-08-2014 - Application Code Transparence

3 - Loi N° 2013-028 - 11-07- 2013 - Loi de Finances

4 - Loi N° 2013-028 - 2014 - 2016

6 - Decret 2014-0694-PRM -12-09-2014 -Nomeclature - Budgetaire - Etat-NBE

7 - Decret N°2014-0774-PRM - 14-10-2014 - Plan Comptable - Etat PCE